J.O. 233 du 5 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16510
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201501A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, M. Bernard Beulque, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er février 2003.